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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par CVM Informatique SAS au capital de 1 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 879 996 361 dont le siège social est situé au 6 RUE ANDRE CITROEN 63430 PONT-DU-CHATEAU numéro de téléphone 04 73 61 61 40,

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N° de TVA intracommunautaire : FR41879996361

Le Directeur de la publication est Christophe GENESTE

ci-après l’ »Editeur« .

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société ovh, dont le siège social est situé à l’adresse hébergeur, avec le numéro de téléphone : 1007

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

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ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

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